AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE
le 29/11/2019Par arrêté n°1391/2019 du 29 novembre 2019, le Président du Conseil Territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de Schéma Territorial d'Aménagement et d'Urbanisme. Avis d'ouvertur [...]