DéveloppementEconomiqueDispositifs en faveurdes associations

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Les subventions

La Collectivité Territoriale soutient financièrement un très grand nombre d’associations dans l’Archipel car elles contribuent pleinement à son attractivité et participent à sa dynamique.

Ainsi,  en 2015, ce sont un peu plus de 2 300 000 € de subventions qui ont été versées au tissu associatif au travers du Pôle Développement Économique.

Les dossiers de demandes de subventions des associations instruits par le service des actions territoriales et la vie associative concernent les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse, du tourisme, du patrimoine, du développement et de l’animation économique.

Les différentes aides attribuées aux associations peuvent concerner des subventions  pour leur fonctionnement annuel ou  pour le financement de manifestations ou de projets.

Des subventions d’investissement peuvent également être accordées (sous réserve de crédits disponibles) aux associations pour l'achat des matériels et d’équipements nécessaires à  la réalisation de leurs projets et à leur pérennisation.

Lorsqu’il s’agit de demandes en lien à des projets précis dans l’un des  domaines de la culture, du sport, de la jeunesse et des loisirs pour des montants inférieurs à 23 000 €, il convient de vérifier au préalable si les dépenses prévisionnelles sont éligibles aux financements octroyées dans le cadre de l’Office de la Jeunesse, des Sports, de la Culture et des Loisirs. La liste des actions et dépenses subventionnées est mentionnée en page 13 du formulaire de demande de subvention Office, consultable ci-dessous :

Si la demande de subvention s’avère supérieure à 23 000 € ou bien si les projets ne s’inscrivent pas dans les actions priorisées par l’Office ou ne concernent pas son domaine de compétence alors accédez au  formulaire suivant (pdf). Un formulaire de demande de subvention réactualisé est  mis à la disposition des associations chaque année, à la période de septembre avec date de retour des dossiers pour la mi-octobre.

Si vous souhaitez solliciter une subvention d’investissement, vous devez adresser une demande auprès du Pôle Développement Economique – Service des Actions Territoriales et Vie associative.

Le service des actions territoriales et de la vie associative se tient à votre service pour toutes informations complémentaires.

L’office territorial de la Jeunesse, des sports, de la culture et des loisirs

L’Office Territorial de la Jeunesse, des Sports, de la Culture et des Loisirs est une commission associant notamment des représentants du monde associatif au processus d’élaboration de la politique sportive, culturelle de  jeunesse et de loisirs de la Collectivité Territoriale.

Les nouveaux statuts adoptés en séance officielle du 22 octobre 2013 définissent le rôle de l’Office et déclinent ses différentes missions d’intervention.

L’Office est présidé par le Président du Conseil Territorial ou son représentant et il est administré par un comité composé de six membres :

  • Le Président du Conseil Territorial,
  • Deux Conseillers Territoriaux,
  • Le Maire de Saint-Pierre,
  • Le Maire de Miquelon-Langlade,
  • La Direction de la Cohésion Sociale, du travail, de l’Emploi et de la population.

Ce comité est assisté par deux collèges de représentants du mouvement associatif :

  • 1er collège : sportif et culturel,
  • 2ème collège : culturel, de jeunesse, d’éducation populaire et de loisirs.

Les principales attributions de cette commission sont :

  •  d’apporter un soutien financier (subvention de fonctionnement) aux associations pour le développement des pratiques sportives (loisir et compétition), de jeunesse et culturelle. Un budget global est attribué annuellement à l’Office. Le Conseil Exécutif Territorial rend exécutoire par délibération la répartition des subventions proposées par la commission.
  • de définir les critères de priorisation des actions ou dépenses  à subventionner. Ces critères peuvent évoluer chaque année et sont précisés dans le formulaire de demande de subvention.
  • De développer des projets innovants ou d’y apporter des avis. Dans ce cadre, elle examine les candidatures des bourses territoriales d’excellence et procède à la désignation des lauréats.
  • D’observer et analyser l’évolution des pratiques sportives, culturelles, de jeunesse et de loisirs et d’impulser des réflexions, élaborer des propositions pour mieux répondre aux aspirations des associations.

 


Il est à noter que les formulaires de demande de subvention et de candidatures pour les bourses d’excellence sont disponibles à compter du mois d’avril de chaque année.  Deux réunions successives sont organisées par l’Office en juin pour procéder à l’attribution des subventions et désigner les lauréats.

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