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Les subventions

La Collectivité Territoriale soutient financièrement un très grand nombre d’associations dans l’Archipel car elles contribuent pleinement à l’attractivité du territoire et participent à sa dynamique.

 

Les dossiers de demandes de subventions des associations sont instruits au sein du Pôle Développement Attractif par le service des Actions Territoriales et la Vie Associative.

 

Les différentes aides accordées aux associations ont pour vocation à contribuer au développement patrimonial, sportif, culturel, de jeunesse et de loisirs. Elles peuvent concerner des subventions pour leur fonctionnement annuel ou pour le financement de manifestations ou de projets. La priorité peut être donnée aux projets s’inscrivant dans le cadre du plan d’actions 2015-2020 du Schéma de Développement Stratégique adopté par la Collectivité Territoriale.

Des subventions d’équipement peuvent également être accordées (sous réserve de crédits disponibles) aux associations pour l'achat des matériels et d’équipements nécessaires à  la réalisation de leurs projets et à leur pérennisation.

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OFFICE

 

Les subventions de fonctionnement accordées dans le cadre de l’Office de la Jeunesse, des Sports, de la Culture et des Loisirs servent à financer des actions ou des projets spécifiques portés par les associations et compatibles avec les orientations fixées par l’Office.  Il convient donc de vérifier au préalable si les dépenses prévisionnelles sont éligibles aux financements octroyés. L’ensemble des dépenses et thématiques priorisées par l’Office sont déclinées en page 11 du formulaire de demande de subvention Office, consultable ci-dessous.

Il est précisé qu’aucune subvention d’équipement n’est attribuée dans le cadre de l’Office.

Téléchargez le formulaire 2018

 

Si les projets ne s’inscrivent pas dans le cadre des actions priorisées par l’Office ou ne concernent pas son domaine de compétence alors, il convient de compléter le formulaire « Hors Office » prévu à cet effet. Ce document est réactualisé chaque année à l’automne et mis à disposition des associations début octobre.

 

 

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT HORS OFFICE 2018

 

Attention : votre demande de subvention de fonctionnement Hors Office 2018 doit impérativement être déposée pour le lundi 06 novembre 2017.

Téléchargez le formulaire 2018

 

Pour tout renseignement, contactez :

Le Pôle Développement Attractif

Service des Actions Territoriales et de la Vie Associative

Tél : 05 08 41 01 27 Courriel : julie.cox@ct975.fr

 

 

Retournez votre demande de subvention à l’adresse suivante :

Monsieur le Président du Conseil Territorial

Place Monseigneur François Maurer
BP 4208
97500 Saint-Pierre-et-Miquelon

  • ou déposez-la directement à l’accueil de l’Hôtel du Territoire Saint-Pierre ou au bureau de la Délégation Territoriale à Miquelon


DEMANDE DE SUBVENTION d'Équipement 2018

Si votre association œuvre dans l’un des domaines suivants : patrimoine, sport, culture, jeunesse ou de loisirs et que vous souhaitez solliciter une subvention d’équipement, vous devez adresser une demande à l’adresse suivante : 

 

Monsieur le Président du Conseil Territorial

Place Monseigneur François Maurer
BP 4208
97500 Saint-Pierre-et-Miquelon 

 

  • ou déposez-la directement à l’accueil de l’Hôtel du Territoire Saint-Pierre ou au bureau de la Délégation Territoriale à Miquelon

 

Vous devrez accompagner votre demande des documents suivants : en cours de mise à jour

 

Attention : les attributions de subventions d’équipement sont laissées à la discrétion de la Collectivité Territoriale et sous réserve des disponibilités budgétaires.

 

 

Aide aux productions artistiques locales

Dispositif

La Collectivité Territoriale apporte son soutien aux productions artistiques locales, que cela concerne la réalisation d’ouvrages ou de CD, en octroyant une aide couvrant au maximum 25% du montant définitif du projet, plafonnée à 3 000€.

Délibération 205/2012

En contrepartie le porteur de projet s’engage à remettre à la Collectivité un certain nombre d’ouvrages, calculé au prorata du nombre d’exemplaires publiés ; et s’engage à faire figurer dans l’ouvrage la participation de la Collectivité Territoriale.

Demande de soutien

L’artiste sollicite les dispositions relatives à cette aide en produisant à l’appui de sa demande, un devis estimatif du montant total du projet.

La contribution financière de la Collectivité Territoriale sera ajustée dans un second temps sur production de pièces justificatives des dépenses réelles.

Les bourses territoriales d’excellence

Dispositif

La Collectivité Territoriale, dans le cadre de sa politique culturelle, Sportive et de Jeunesse, et par l’intermédiaire de l’Office de la Jeunesse, des Sports, de la Culture et des Loisirs a instauré en mars 2013 le dispositif des bourses territoriales d’excellence.

Ce dispositif s’adresse aux jeunes âgés de 12 à 25 ans. Le programme se décline en deux volets : la culture et le sport.

Sur le volet « Culture », une bourse est réservée à la tranche d’âge « 12-25 ans ». Elle vise à favoriser l’accès des jeunes à des formations artistiques de haut niveau, à des concours ou à des événements artistiques et culturels.

Sur le volet « Sport », une bourse est attribuée respectivement aux tranches d’âges « 12-17 ans » et « 18-25 ans ». Elle est destinée à apporter une aide aux jeunes espoirs sportifs en facilitant leur accession à la compétitivité de haut niveau et à parfaire leur formation.

Les projets doivent être à l’initiative directe des jeunes.

L’appel à candidature est généralement lancé en mai de chaque année avec une date limite de retour des dossiers fixée en juin.

Les membres de l’Office se réunissent en juin afin de désigner les lauréats.

Retrait du dossier de bourse

Les dossiers de candidature peuvent être retirés au service de l’accueil de l’Hôtel du Territoire ou au bureau de la Collectivité Territoriale à Miquelon. Ils sont également disponibles sur le site web de la Collectivité Territoriale.

Dossier de candidature

Le Pass’Partout : clé de la réussite

Dispositif

Dispositif ayant pour vocation d’accorder une aide directe aux élèves lors de la rentrée scolaire dans le cadre de leurs achats de fournitures scolaires ou de petits équipements sportifs, ce bon d’achat d’une valeur de 20€ est remis à l’ensemble des élèves du secondaire scolarisés dans les établissements publics et privés de l’Archipel.

Les Pass’Partout sont distribués aux élèves chaque rentrée scolaire dans leurs établissements.

Le Pass’Sport Culture

Dispositif

L’opération Pass’Sport Culture est destiné à promouvoir la pratique d’activités culturelles, sportives ou de loisirs en apportant une aide directe à la jeunesse de l’Archipel.

Cette aide se traduit par une réduction de 50€ sur leurs activités.

Pour bénéficier du dispositif, les jeunes doivent :

 

Retrait du Pass’Sport Culture

Retrait à l'accueil de l'Hôtel du Territoire à Saint-Pierre ou au bureau de la Délégation Territoriale à Miquelon contre présentation :

  • d’une pièce d’identité,
  • un justificatif de domicile,
  • une autorisation parentale.
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