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Aides au changement de chaudieres et aides à l’isolation

Dispositif

La loi du 13 juillet 2005 confère un rôle aux collectivités territoriales en matière de maîtrise de la demande d'énergie tout en tenant compte de la situation des zones non interconnectées telle que celle de Saint-Pierre et Miquelon qui se caractérise par sa forte dépendance énergétique.
La Collectivité Territoriale met en œuvre une véritable politique énergétique s’inscrivant dans sa stratégie globale de développement durable de l’archipel.


C’est dans cette perspective que la Collectivité s’est engagée depuis 2006 dans plusieurs projets de développement durable notamment en matière d’énergie, ainsi un accord-cadre a été conclu avec EDF pour la période 2013-2016 ; en visant à réaliser des économies d’énergie sur le territoire, il s’inscrit dans la dynamique amorcée. Son objectif général est de diminuer la consommation électrique grâce à un effort de maîtrise de la demande d’électricité, et par conséquent la réduction des émissions de Dioxyde de Carbone dans l’atmosphère, principal gaz à effet de serre d’origine anthropique. Un premier accord-cadre a été exécuté sur la période (2009-2012) (délibération n°292/2009).

Les deux actions principales du partenariat, sont l’aide au changement de chaudières usagées et l’aide à l’isolation des logements résidentiels. Ces deux mesures ont contribué à la mise en place d’une véritable politique énergétique sur le territoire et à la réalisation d’économie d’énergie. D’autres opérations, comme la distribution à prix incitatif de 5000 Lampes Basse Consommation a pu être réalisée.

Ayant connu quelques évolutions et adaptations au cours de leur mise en œuvre, les deux dispositifs ont permis :

  • Le remplacement de 306 chaudières pour un montant de  230 000 €,
  • L’isolation de 135 maisons pour 164 059,47 €

Ces aides étant fiancées à 50 % par la Collectivité Territoriale et à 50% par EDF, cela représente un investissement total de 460 000 euros pour le dispositif de replacement des chaudières et de 328 118 euros pour l’isolation des logements résidentiels.

L’aide au changement de chaudières à fioul avait pour objectif de limiter les rejets de dioxyde de Carbone (CO2) dans l’atmosphère en soutenant le remplacement de chaudières de plus de 15 ans dans les résidences principales par des chaudières performantes (à basse température ou à condensation).

L’aide à  l’isolation concerne la résidence principale de plus de 10 ans et a pour objectif d’aider le secteur résidentiel à réduire sa facture énergétique et comme pour l’aide au changement de chaudière elle vise également à limiter le rejet de CO2. En effet, elle permettra d’améliorer l’isolation des logements résidentiels et par conséquent leur performance énergétique

Délibérations respectives

  • Aide à l’isolation Délibération n°53/2016 adoptée en séance officielle du 12 février 2016,
  • Aide au changement de chaudière, Délibération n°284/2012 adoptée en séance officielle du 18 décembre 2012.

Tous ces dispositifs visent à :

  • Réduire la consommation énergétique, et la facture énergétique des foyers de l’archipel,
  • Réduire les émissions de dioxyde de Carbone en adoptant des systèmes plus performants.
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