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Soutien de la collectivité territoriale à l’Agriculture

En matière d’agriculture, les aides sont déclinées sur l’archipel dans un programme sectoriel agricole qui prévoit les projets qui sont susceptibles d’émerger dans la filière et les aides qui seront apportées.

3 PSA se sont succédés depuis 2000 (2000-2004 ; 2004-2008 ; 2008-2013). Celui qui est en cours 2014-2017.

Le PSA a 3 sources de financements :

  • Opération Groupée d’Aménagement Foncier « Terre et Mer » (OGAF) – Fonds Etat,
  • Office de Développement de l’Economie Agricole dans les Départements d’Outre-Mer (ODEADOM), comprenant crédits traditionnels et crédits du Conseil Interministériel de l’Outre-Mer (CIOM) – Fonds Etat,
  • Fonds alloués par la Collectivité Territoriale,

La Collectivité Territoriale apporte donc un soutien à la filière avec plusieurs leviers :

  • Aides à l’investissement qui sont examinées en Commission des Affaires Agricoles (se réunit en général 2 voire 3 fois par an). De nombreux dossiers examinés en CAA, font aussi l’objet d’un passage en Commission Mixte Agricole (commission Etat) pour qu’un soutien financier de l’Etat soit apporté également aux projets étudiés. (Pour référence : 46k€ attribués en 2014, 18k€ attribués en 2015).

  • L’indemnité Spécifique Agricole (ISA)– (délibération 47/2012) réformée en 2012 et désormais plus orientée vers la production. C’est une aide directe aux agriculteurs qui s’est élevée à 48k€ pour 2015 (44.5k€ pour 2014 et 83k€ pour 2013).

  • L’aide techniqueapportée par la Cellule Agricole Espaces Ruraux et Naturels pour la réalisation des travaux agricoles, à coûts réduits (cf délibération correspondante) (475h00 annuelles en soutien direct aux agriculteurs). En gros un coût annuel de près de 109 000€  (fonctionnement et main d’œuvre pour l’agriculture via la CAERN) sur 2015 en faveur de l’agriculture toutes actions confondues.

  • La production fourragère par la CT reprise par la CAERN suite à l’arrêt du Groupement des Producteurs Agricoles (GPA)- Production CAERN :  7 ha exploités et 22 t produites.
    Pour information : Quantité de foin produit sur l’année 2015 :  près de 100 tonnes (290 bottes) pour un rendement hectare de 3.04 pour 32.31 ha  soit 127 heures de travail.

 

Dynamique agricole en cours actuellement sur la gouvernance en matière d’agriculture sur l’archipel

En mars 2015 ont été organisés les Ateliers de l’Agriculture à Miquelon. Pour leur réalisation une mission d’expertise de la Chambre d’Agriculture de Loire-Atlantique a été sollicitée. Elle avait pour objet de dresser un état des lieux en vue de mettre en marche le territoire et les acteurs pour la construction d’un projet de développement agricole pour le territoire de Saint-Pierre et Miquelon. Commandée par l’Etat et la Collectivité Territoriale cette mission d’organiser les ateliers a été confiée à la CACIMA.

Ces Ateliers ont constitué une première journée de réflexion collective entre professionnels du secteur et institutionnels ; la conclusion partagée par tous les acteurs est la nécessité d’un projet commun de développement durable de l’agriculture sur l’archipel en favorisant la concertation entre les acteurs et en mobilisant une animation de projet en mettant en œuvre un processus partenarial et structuré.

Suite à cet évènement de démarche participative qui a généré un nouveau souffle en terme de gouvernance, un Comité Technique Agricole regroupant CACIMA, DTAM (ETAT) et Collectivité Territoriale a été constitué, est actif depuis septembre 2015 et a été légitimé par la signature d’une lettre de mission en janvier 2016. Ce nouveau projet agricole est co-porté par la Collectivité Territoriale, l’Etat et la CACIMA, et fait l’objet d’une co-construction et d’une concertation avec les acteurs agricoles.

L’élaboration d’un projet de développement agricole doit débuter le plus vite possible et en l’occurrence au cours des prochains mois. Conséquemment aux ateliers, 6 groupes de travail ont été créés pour contribuer aux réflexions techniques nécessaires à l’élaboration du schéma de développement agricole ; un groupe concerne l’accès au foncier, sujet qui concerne la Collectivité Territoriale en première ligne puisqu’elle est propriétaire principal du foncier sur le territoire et du foncier agricole également.

Dans le cadre du Contrat de Développement Etat Collectivité Territoriale 2015-2018, la Collectivité est Maître d’Ouvrage de la Fiche-Action II 1.2.4 dédiée à la réalisation d’une étude agro-pédologique des sols de Saint-Pierre et Miquelon et de la Fiche-Action II 1.2.2 du CDECT 2015-2018 dédiée au développement agricole. Dans ce cadre la Collectivité Territoriale a acquis 136k€ de matériel agro-équipement qui va venir renouveler le parc de la CAERN. Il sera mis en service dès cette année 2016.

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