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Aide au transport des produits industriels et matières premières

Dispositif

La Collectivité Territoriale a institué une aide au transport des produits industriels et matières premières. L’aide consiste en la prise en charge d’une partie du coût de transport à l’exportation des produits à partir de l’archipel, dans la limite de 75% du cout total du transport, et dans le cadre d’un plafond de 76.25 € par tonne exporté.

Le montant de l’aide est de 38.11 € la tonne pour le poisson surgelé.

L’aide est versée sur justification du tonnage net exporté.

Dossier de demande

Solliciter le bénéfice de la délibération n°259-98 en justifiant le tonnage net exporté, et la marchandise.

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