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Les subventions

La Collectivité Territoriale soutient financièrement un très grand nombre d’associations dans l’Archipel car elles contribuent pleinement à l’attractivité du territoire et participent à sa dynamique.

 

Les dossiers de demandes de subventions des associations sont instruits au sein du Pôle Développement Attractif par le service des Actions Territoriales et la Vie Associative.

 

Les différentes aides accordées aux associations ont pour vocation à contribuer au développement patrimonial, sportif, culturel, de jeunesse et de loisirs. Elles peuvent concerner des subventions pour leur fonctionnement annuel ou pour le financement de manifestations ou de projets. La priorité peut être donnée aux projets s’inscrivant dans le cadre du plan d’actions 2015-2020 du Schéma de Développement Stratégique adopté par la Collectivité Territoriale.

Des subventions d’équipement peuvent également être accordées (sous réserve de crédits disponibles) aux associations pour l'achat des matériels et d’équipements nécessaires à  la réalisation de leurs projets et à leur pérennisation.

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OFFICE

 

Les subventions de fonctionnement accordées dans le cadre de l’Office de la Jeunesse, des Sports, de la Culture et des Loisirs servent à financer des actions ou des projets spécifiques portés par les associations et compatibles avec les orientations fixées par l’Office.  Il convient donc de vérifier au préalable si les dépenses prévisionnelles sont éligibles aux financements octroyés.

Il est précisé qu’aucune subvention d’équipement n’est attribuée dans le cadre de l’Office.

Téléchargez le formulaire 2022

 

 

Si les projets ne s’inscrivent pas dans le cadre des actions priorisées par l’Office ou ne concernent pas son domaine de compétence alors, il convient de compléter le formulaire « Hors Office » prévu à cet effet. Ce document est réactualisé chaque année à l’automne et mis à disposition des associations début octobre.

Le service des Actions Territoriales et Vie Associative reste à la disposition des associations pour les orienter dans leurs démarches. Il reste joignable par mail à l’adresse mentionnée sur le formulaire et au numéro de téléphone suivant : 41 01 40.

 

 

 

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT et d'investissement HORS OFFICE 2022

 

Attention : votre demande de subvention de fonctionnement Hors Office 2022 doit impérativement être déposée avant le mardi 2 novembre 2021 à 16h30.

Téléchargez le formulaire 2022 (Format PDF)

 

 

Pour tout renseignement, contactez :

Le Pôle Développement Attractif

Service des Actions Territoriales et de la Vie Associative

Tél : 05 08 41 01 40 Courriel : severine.tanguy@ct975.fr

 

 

Retournez votre demande de subvention à l’adresse suivante :

Monsieur le Président du Conseil Territorial

Place Monseigneur François Maurer
BP 4208
97500 Saint-Pierre-et-Miquelon

  • ou déposez-la directement à l’accueil de l’Hôtel du Territoire Saint-Pierre ou au bureau de la Délégation Territoriale à Miquelon

 

 

Attention : Les attributions de subventions d’équipement sont laissées à la discrétion de la Collectivité Territoriale et sous réserve des disponibilités budgétaires.

 

 

Aide aux productions artistiques locales

Dispositif

La Collectivité Territoriale apporte son soutien aux productions artistiques locales, que cela concerne la réalisation d’ouvrages ou de CD, en octroyant une aide couvrant au maximum 25% du montant définitif du projet, plafonnée à 3 000€.

Délibération 205/2012

En contrepartie le porteur de projet s’engage à remettre à la Collectivité un certain nombre d’ouvrages, calculé au prorata du nombre d’exemplaires publiés ; et s’engage à faire figurer dans l’ouvrage la participation de la Collectivité Territoriale.

Demande de soutien

L’artiste sollicite les dispositions relatives à cette aide en produisant à l’appui de sa demande, un devis estimatif du montant total du projet.

La contribution financière de la Collectivité Territoriale sera ajustée dans un second temps sur production de pièces justificatives des dépenses réelles.

Les bourses territoriales d’excellence

Dispositif

La Collectivité Territoriale, dans le cadre de sa politique Culturelle, Sportive et de Jeunesse, et par l’intermédiaire de l’Office de la Jeunesse, des Sports, de la Culture et des Loisirs, a instauré par délibération n° 36/2013 du 19 mars 2013, le dispositif des Bourses Territoriales d’Excellence. Celui-ci a été modifié par délibération n° 76/2019 du 08 avril 2019.

Le dispositif s’adresse aux jeunes âgés de 12 à 25 ans. Le programme se décline en deux volets : la Culture et le Sport.

Sur le volet Culture, deux bourses territoriales d’excellence peuvent être décernées. L’attribution peut se faire distinctement par tranche d’âges 12-17 ans et 18-25 ans. Deux bourses peuvent également être attribuées dans une seule et même tranche d’âge 12-17 ans ou 18-25 ans.

Ces bourses visent à apporter un soutien aux jeunes talents désirant réaliser un projet individuel dans le domaine des Arts et de la Culture : architecture, sculpture, arts visuels, musique, littérature-poésie, arts de la scène, cinéma et bande dessinée.

Dans ce cadre, les bourses territoriales peuvent contribuer au financement notamment des projets suivants : préparation à l’entrée dans la filière culturelle de haut niveau (conservatoires, beaux-arts, écoles des métiers d’Art…), participation à des concours nationaux ou internationaux reconnus, à des événements artistiques et culturels…

Sur le volet Sport, deux bourses territoriales d’excellence peuvent être attribuées selon les mêmes modalités que pour le volet Culture.

Ces bourses visent à apporter un soutien aux jeunes espoirs sportifs désirant réaliser un projet individuel dans le domaine sportif afin de faciliter leur accession à la compétitivité de haut niveau, à parfaire leur formation.
Dans ce cadre, les bourses territoriales peuvent contribuer au financement notamment des projets suivants : préparation à l’entrée des jeunes dans la filière d’accès au sport de haut niveau (Pôles Espoirs, Pôles France) ou participation à des sélections nationales ou internationales organisées par les fédérations ou participation à des stages de perfectionnement intensif…

Les projets doivent être à l’initiative directe des jeunes.
Le montant de chaque bourse est plafonné à 2 500 €.
Les membres de l’Office se réunissent en juin afin de désigner les lauréats.

Retrait des dossiers

Les dossiers de candidature peuvent être retirés à l’accueil de l’Hôtel du Territoire, auprès des services du Pôle Développement Attractif (situés rue Albert Briand, ex-locaux de l’Agence Horizons Spm) ou au bureau de la Délégation Territoriale à Miquelon. Ils sont également disponibles sur le site web de la Collectivité Territoriale.

La date limite de retour des candidatures 2019 est fixée au vendredi 07 juin.

Le Pass Collectivité Jeunes

Le Pass Collectivité Jeunes, c'est quoi ?

Le PASS Collectivité JEUNES, une aide financière accordée par la Collectivité Territoriale pour promouvoir et faciliter l'accès à la pratique sportive, culturelle et artistique des jeunes. Il vient également en soutien aux élèves pour l'achat de leurs fournitures scolaires.

Le Pass Collectivité JEUNES, pour qui ?

Aux jeunes de 6 à 19 ans résidant dans l'Archipel, scolarisés dans l'un des établissements scolaires privés ou publics de l'Archipel, inscrits dans l'une des classes du cours préparatoire au baccalauréat général, technologique ou professionnel.

Quels sont les avantages de ce dispositif ?

Un chéquier d'une valeur globale de 70 € comportant 6 pass permettra au détenteur de bénéficier de réductions :

  • 5 pass : d'une valeur totale de 50 € (5x10€) de réduction sur :

Les frais d'inscription à une activité culturelle, sportive ou de loisirs proposées par les partenaires affiliés au dispositif (associations, entreprises) ; ou un service de la Collectivité Territoriale - Patinoire, CCS, l'Arche, Maison des Loisirs et Maison de la Nature et de l'Environnement (exemple : au Centre Culturel et Sportif : carte de cinéma, piscine, cours de musique ou de théâtre...)

  • 1 pass d'une valeur de 20 € de réduction sur :

L'achat de fournitures scolaires, de livres, ou de petits équipements sportifs nécessaire à la pratique de l'EPS à l'école.

Comment se procurer le Pass Collectivité Jeunes ?

Le chéquier est disponible depuis le lundi 4 janvier auprès des services du Pôle Développement Attractif de la Collectivité Territoriale et du bureau de la Délégation à Miquelon. Il est valable jusqu'au 15 novembre 2021.

Pour bénéficier du Pass Collectivité Jeunes, complétez le formulaire d'inscription téléchargeable ci-dessous et retournez-le :

  • par courrier à :

Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Hôtel du Territoire

Place François Maurer

B.P : 4208

97500 SAINT-PIERRE ET MIQUELON

  • par mail à mauricette.coutances@ct975.fr ou contactPDA@ct975.fr

Pièces à fournir : une pièce d'identité justifiant l'âge, un justificatif de domicile, une autorisation parentale pour les mineurs et le formulaire d'inscription complété. 

Télécharger le formulaire Pass Collectivité Jeunes 2021

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