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Aides au changement de chaudieres et aides à l’isolation

La Collectivité Territoriale met en œuvre une véritable politique énergétique s’inscrivant dans sa stratégie globale de développement durable de l’Archipel.

C’est dans cette perspective que la Collectivité s’est engagée depuis 2006 dans plusieurs projets de développement durable notamment en matière d’énergie.

Plusieurs partenariats ont été menés avec EDF, visant à réaliser des économies d’énergie sur le territoire, s’inscrivant dans cette dynamique.

Leur objectif général était de diminuer la consommation électrique grâce à un effort de maîtrise de la demande d’électricité, et par conséquent la réduction des émissions de Dioxyde de Carbone dans l’atmosphère, principal gaz à effet de serre d’origine anthropique. Un premier accord-cadre a été exécuté sur la période (2009-2012) (délibération n°292/2009), puis 2013-2016 et 2017-2019. Les critères ayant évolué au fil de leur mise en œuvre.

Les deux actions principales du partenariat, étaient l’aide au changement de chaudières usagées et l’aide à l’isolation des logements résidentiels. Ces deux mesures ont contribué à la mise en place d’une véritable politique énergétique sur le territoire et à la réalisation d’économie d’énergie. Ces aides étant fiancées à 50 % par la Collectivité Territoriale et à 50% par EDF.

L’aide au changement de chaudière s’est terminée au 31 décembre 2019, comme prévu dans le partenariat 2017-2019.

BILAN DES AIDES AU CHANGEMENT DE CHAUDIERES ET À L’ISOLATION

Le bilan du partenariat EDF – Collectivité Territoriale, est très positif :

Aide au changement de chaudières

  • 388 chaudières remplacées sur la période 2012-2019 pour un montant de 291 500€ (part Collectivité Territoriale)
  • 72 chaudières remplacées sur la période 2017-2019

Aide à l’isolation des logements résidentiels

  • 223 dossiers de travaux aidés sur la période 2013-2019 pour un montant de 257 076,48€ (part Collectivité Territoriale)
  • 68 dossiers de travaux aidés sur la période 2017-2019

 

L’AIDE À L’ISOLATION PROLONGÉE SUR 2020 ET 2021

L’aide à l’isolation a été prolongée pour 2020 et 2021 (délibération n° 71/2020 du 31 mars 2020) toujours dans le cadre du partenariat avec EDF, et avec les mêmes critères (entrés en application au 1er septembre 2018 par délibération n°274/2018).

L’aide à l’isolation concerne la résidence principale de plus de 10 ans et a pour objectif d’aider le secteur résidentiel à réduire sa facture énergétique et comme pour l’aide au changement de chaudière elle vise également à limiter le rejet de Gaz à Effets de Serre (lutte contre le changement climatique). En effet, elle permettra d’améliorer l’isolation des logements résidentiels et par conséquent leur performance énergétique. Elle contribue à la rénovation des bâtiments afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs rentrent dans le cadre des priorités fixées dans le Schéma de Développement Stratégique et des actions inscrites en faveur de l’Efficacité Energétique sur l’archipel.

Délibérations respectives

Aide à l’isolation : Délibération n°71/2020 du 31 mars 2020 portant prolongation du dispositif d'aide à l’isolation de 2019 à 2021

Délibérations antérieures : Aide à l’Isolation et Aide au Changement de chaudières : les délibérations n° 337/2016 et n°137/2018, adoptant le partenariat entre EDF et la Collectivité Territoriale, et l’accord-cadre 2017-2019 pour la maîtrise de la demande en électricité et délibération n°274/2018 portant prolongation des dispositions prévues par la délibération n°337/2016

Ces dispositifs visent à :

  • Réduire la consommation énergétique, et la facture énergétique des foyers de l’Archipel,
  • Réduire les émissions de dioxyde de Carbone en adoptant des systèmes plus performants.

 

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