Collectivité territoriale St-pierre & Miquelon

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Actualité Toute l'actu

Dispositif fiscal : Locations saisonnières touristiques

le 23/04/2018

Afin de développer l’activité de locations saisonnières touristiques, le Conseil Territorial a adopté le 11 juillet 2017 une délibération modifiant le Code Local des Impôts, et proposant un dispositif incitatif au travers d’exonérations e [...]

Prévention de la perte d'autonomie

le 17/04/2018

PREVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie est un dispositif issu de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. Elle s’est réunie [...]

ERRATUM : Journal de bord N°10

le 17/04/2018

ERRATUM PAGE 8 - Le seuil micro des BIC n'est jamais passé de 38 000 € à 80 000 € avec un abattement de 75%. Cela concerne exclusivement les locations meublées labellisées et les gîtes classés. Journal de bord N°10 [...]

Devenez Cruise Greeter lors des escales de paquebots

le 17/04/2018

La Direction du Tourisme organise une réunion publique ce mardi 17 avril à 20h45 dans la salle de théâtre du Centre Culturel et Sportif « Devenez Cruise Greeter » lors des escales de paquebots. Profil du Cruise Greeter : Les Greete [...]

Le formulaire de demande de subvention office 2018 est en ligne

le 16/04/2018

Le nouveau formulaire de demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2018 est disponible en téléchargement ici. La Collectivité Territoriale soutient financièrement les associations qui contribuent pleinement à l’attractivité du te [...]

Bourses Territoriales d'excellence 2018

le 16/04/2018

La Collectivité Territoriale vous informe qu’elle renouvelle son dispositif des bourses territoriales d’excellence – Sport et Culture au titre de l’année 2018. Les personnes intéressées peuvent retirer un formulaire de candidature à l’ [...]

Focus
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