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MISE À DISPOSITION DU PUBLIC SOUS FORME ÉLECTRONIQUE

Suite à la publication de l’avis 5619 du 31/10/2018 précisant les modalités de mise à disposition du public sous forme électronique de la partie agricole du Plan Territorial de l’Agriculture Durable, de l’Alimentation et de la Pêche conformément à l’Article L184-4 (modifié par Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 – art. 3) du Code Rural et de la Pêche Maritime, il est communiqué les dates de cette consultation du public qui aura donc lieu du 3 décembre 2018 au vendredi 11 janvier 2019.

Ce document regroupe les grandes orientations agricoles et a été élaboré en 2018 par la Collectivité Territoriale et l’État, en lien étroit avec la CACIMA, en y associant les autres Collectivités ainsi que les acteurs de la profession agricole.

Cette partie agricole dite Plan de Développement Agricole Durable (PDAD) est consultable :

-         sur le site internet de la Collectivité Territoriale : PDAD - Plan de développement agricole

-         sur le site internet de la Préfecture et de la DTAM

Le document est également consultable en version papier à l’accueil de la Collectivité Territoriale, de la Préfecture et de la DTAM.

Cette consultation a pour objectif de permettre la participation du public, avant son approbation par le Conseil Territorial et l’État.


Les participations du public peuvent être adressées à la Collectivité Territoriale, soit par courrier, soit par courrier électronique à accueil@ct975.fr

 
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