Par délibération n°168-2023, la Collectivité a adopté le règlement d’appel à projet BDI/Frecker en faveur du logement.
Soucieuse de répondre aux attentes des habitants, en particulier celles des ménages, souvent jeunes, à revenus intermédiaires, la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon entend procéder à la cession les parcelles et immeubles « Frecker » et « Banque des Iles », place Monseigneur Maurer, à Saint-Pierre, afin qu’un porteur de projet puisse y édifier un ou plusieurs bâtiments.
Les parcelles concernées seront par conséquent cédées à un acquéreur à charge pour lui de permettre le logement des ménages à revenus intermédiaires, au besoin par la déconstruction, la reconstruction et l’aménagement, extérieur et intérieur, des bâtiments « Frecker » et « Banque des Îles » selon les prescriptions techniques librement définies par celui-ci.
Afin de s’assurer du logement des ménages à revenus intermédiaires, le montant des loyers sera plafonné pour une période déterminée.
L’acquéreur des parcelles et bâtiments dispose de la faculté de solliciter le versement d’une aide à l’investissement immobilier instituée par la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve qu’il remplisse les conditions d’éligibilité fixées par voie réglementaire.
La date limite pour candidater a été fixée au mardi 19 septembre à 16 heures (heure de SPM).
Renseignements
05.08.41.01.02
